CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE (Intro Commentée)


Mise au point

Si vous l’avez déjà écouté passez à la vidéo suivante.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

“L’abus de confiance a une nuance moins odieuse que la perfidie, mais ne diffère guère en bassesse.”
Hypolite de Livry ; Pensées et réflexions (1808)

CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;

Mes droits et libertés intrinsèques relèvent des trois fondements de toute société démocratique: la vie, la liberté et la possession.

Le restaurateur qui a le devoir d’assurer ma protection en ses lieux d’affaires et me choisit de me battre au lieu de mander la police, qui veut m’interdire juste à moi, d’écouter Smile de Carmen Monarcha, viole les prémices de cette charte en me refusant protection et liberté d’épanouissement.

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;

Ici, ce sont principalement les policiers de Granby qui viole ce principe en accordant plus de crédibilité au restaurateur menteur ainsi qu’à ses quatre faux témoins, qu’à ma version des faits, négligeant de protéger la scène du crime, de prendre ma plainte allant jusqu’à me menacer de poursuite entrainant un dossier criminel, sans m’informer adéquatement de la peine possible de cinq ans de prison, me refusant donc l’égale protection de la loi autant que la valeur d dignité que l’on doit accorder à toute personne, me faisant vider mes poches et enlever ma ceinture, procédé indigne de la victime ne servant qu’à intimider un peu plus, ne me disant pas clairement que j’étais détenu ou en état d’arrestation et donc en rien les motifs. De tels policiers devraient être suspendus et retournés en formation dès l’enquête de la déontologie policière terminée, mais cet organisme ne défend et ne protège que les policiers permettant tous les abus que nous avons connus au Québec depuis ces derniers trente ans.

Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix;

Le fondement de la justice, de la liberté et de la paix est en décrépitude totale ici au Québec. Surtout depuis l’accession au pouvoir de l’actuel parti libéral dont les agissements relèvent de la fraude institutionnalisée et de la cruauté.

Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;

Les droits et libertés d’autrui et du bien-être général ne s’appliquent qu’aux mieux nantis désormais. Il ne nous manque plus qu’un gouvernement mondial pour coiffer la démarche.

Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation;

Ça donne quoi d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégée contre toute violation, lorsque la police, les procureurs, les juges, les médias, les organismes de contrôle, témoignent d’une totale indifférence à ses violations?

À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

Eh bien, Sa Majesté, de mon avis et du consentement de l’Assemblée nationale de moi-même, à ce que cette charte ne serve qu’à masquer les injustices qui se multiplient au Québec, je décrète ce qui suit: ces puissances n’ayant aucun respect désormais, de la vie, de la liberté et de la possession, qu’il est permis de ne plus respecter ces instances redonnant ainsi une réelle égalité de droits, de liberté et de possession aux habitants du Québec. Lequel décret personnel prendra effet une fois voté par la population à la majorité des votes 50% plus un.

Danger imminent (Clear and Immediate Danger)

Nécessité

trouve son expression la plus adéquate dans cette acception sous la forme du terme état de nécessité. Quiconque commet un acte délictueux ou criminel dans le dessein d’échapper à un danger imminent ou à un péril appréhendé, ou jugé tel, tout en espérant protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui peut invoquer l’état de nécessité, si certaines conditions sont réunies.

La nécessité, selon Platon reflète l’inexorable ; selon ce dialogue, la nécessité s’oppose au plein gré.

Enjeux de la contingence par rapport à la nécessité

La contingence, possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas, s’oppose à la nécessité (est nécessaire ce qui ne peut pas ne pas être).

Exemple : le propriétaire du Sorrento’s Pizza m’a battu, mais il aurait pu ne pas me battre si les conditions globales avaient été un peu différentes (Est prouvé).

S’il aurait pu ne pas me battre : en quoi y avait-il nécessité de le faire ? En quoi peut-il invoquer la force nécessaire, qui n’est pas droit et en quoi pourrait-il prouver un danger imminent menaçant sa vie, sa liberté ou sa possession?

Force n’est pas droit,

autrement dit on ne peut pas se faire justice soi-même en usant de la force pour pouvoir se rétablir dans son bon droit.

ET,

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police (chapitre P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

NouveauNouveau: Financement participatif

Si vous avez des questions : Serge-Carmel Bourget (450) 372-4272 ou serge.bourget@icloud.com

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