DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX Commenté


Mise au point

Si vous l’avez déjà écouté passez à la vidéo suivante.

Section 7

DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

CHAPITRE IV 

De bien beaux principes

“La vérité est éternelle, comme les abus.”
Jules Claretie ; La libre parole (1868)

39. Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.

Sauf mes petits-enfants qui sont soumis à l’imbécilité et à la malhonnêteté de ma famille qui préfère me faire enfermer sous serment de mensonges éhontés. Ses enfants, personne ne les protège autre que moi leur grand-père évincé.

1975, c. 6, a. 39; 1980, c. 39, a. 61.

40. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite.

Une chance! J’ai dû m’instruire moi-même grâce à ce droit.

1975, c. 6, a. 40.

41. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l’intérêt de ceux-ci.

Wow! Qund on ne comprend rien du sens de la vie, de la réalité humaine, que l’on est hypocrite, fait de mensonges et de phobies… ça donne la société québécoise actuelle! Une société de peureux dirigée par des pourris!

1975, c. 6, a. 41; 2005, c. 20, a. 13.

42. Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit de choisir pour leurs enfants des établissements d’enseignement privés, pourvu que ces établissements se conforment aux normes prescrites ou approuvées en vertu de la loi.

On a vu ça dernièrement avec les sectes juives. Et je me dois de constater que même ma famille, n’a aucune préoccupation de vérité, base philosophique de toute société démocratique.

1975, c. 6, a. 42.

43. Les personnes appartenant à des minorités ethniques ont le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe.

Oui, bien sûr! Comme de varger à coups de pied un homme qui publie des centaines d’articles contre les versets de violence du Coran. Non, mais, allez-vous vous réveiller avant qu’il ne soit trop tard?

1975, c. 6, a. 43.

44. Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi.

Du genre : «vous devriez retirer votre plainte parce que le procureur de Granby, pourrait vous poursuivre pour méfait public, sans dire que cette poursuite pourrait résulter à la fin de mes jours en prison, moi qui n’ai jamais usé de violence pour gagner un combat d’opinion»

1975, c. 6, a. 44.

45. Toute personne dans le besoin a droit, pour elle et sa famille, à des mesures d’assistance financière et à des mesures sociales, prévues par la loi, susceptibles de lui assurer un niveau de vie décent.

Oui bien sûr. J’ai dû mettre en demeure ma famille à respecter la loi qui l’obligeait à me venir en aide financièrement alors que j’avais peine à me nourrir et aussi le forcer à me faire rencontrer mes petits-enfants.

1975, c. 6, a. 45.

46. Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

Quand la police, la psychiatrie, le procureur se permettent de vous priver de votre liberté d’écrivain qui ose dire. Wow! Qulle belle loi!

1975, c. 6, a. 46; 1979, c. 63, a. 275.

46.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

Comme aux résidences Laundry où l’on vous vole à tour de bras, l’on s’introduit chez vous à toute heure du jour ou de la nuit, sans permission ni motif raisonnable : ah oui. C’est beau les lois. Ça rend le peuple imbécile et l’assujetti aux abus de toute sorte. Bien sûr protégé par la police de Granby qui exige des preuves béton, même quand on a des enregistrements audio des infractions.

2006, c. 3, a. 19.

47. Les conjoints ont, dans le mariage ou l’union civile, les mêmes droits, obligations et responsabilités.

Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et l’éducation de leurs enfants communs.

Ce que ma famille semble ignorer, faisant de leurs enfants de purs matérialistes qui se feront abuser par tout le monde, leurs valeurs identitaires n’étant basées que sur la richesse, le statut social, l’apparence, la vantardise. Des parents indignent quoi?

1975, c. 6, a. 47; 2002, c. 6, a. 89.

48. Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée contre toute forme d’exploitation.

Telle personne a aussi droit à la protection et à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent lieu.

Wow! Wow! Wow!, on m’a volé dans mon appartement des résidences Laundry à plusieurs reprises. On m’a intimidé, menacé fait expulser. On se permet désormais de me battre à coups de pieds dans ma ville. Et si je me plains, on me fait enfermer en collusion de mensonges de ma famille et des autorités. Mangez donc de la marde gang de christs d’ostie de chiens, comme dirait François Mercier en tout humour québécois adulé. Pas moi bien sûr!

1975, c. 6, a. 48; 1978, c. 7, a. 113.

Danger imminent (Clear and Immediate Danger)

Nécessité

trouve son expression la plus adéquate dans cette acception sous la forme du terme état de nécessité. Quiconque commet un acte délictueux ou criminel dans le dessein d’échapper à un danger imminent ou à un péril appréhendé, ou jugé tel, tout en espérant protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui peut invoquer l’état de nécessité, si certaines conditions sont réunies.

La nécessité, selon Platon reflète l’inexorable ; selon ce dialogue, la nécessité s’oppose au plein gré.

Enjeux de la contingence par rapport à la nécessité

La contingence, possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas, s’oppose à la nécessité (est nécessaire ce qui ne peut pas ne pas être).

Exemple : le propriétaire du Sorrento’s Pizza m’a battu, mais il aurait pu ne pas me battre si les conditions globales avaient été un peu différentes (Est prouvé).

S’il aurait pu ne pas me battre : en quoi y avait-il nécessité de le faire ? En quoi peut-il invoquer la force nécessaire, qui n’est pas droit et en quoi pourrait-il prouver un danger imminent menaçant sa vie, sa liberté ou sa possession?

Force n’est pas droit,

autrement dit on ne peut pas se faire justice soi-même en usant de la force pour pouvoir se rétablir dans son bon droit.

ET,

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police (chapitre P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

NouveauNouveau: Financement participatif

Si vous avez des questions : Serge-Carmel Bourget (450) 372-4272 ou serge.bourget@icloud.com

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