DROITS POLITIQUES Commenté


Mise au point

Si vous l’avez déjà écouté passez à la vidéo suivante.

DROITS POLITIQUES

CHAPITRE II 

“Une des façons les plus blessantes dans la politesse mal entendue est l’abus des promesses.”

Honoré de Balzac ; Le lys dans la vallée (1836)

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Pétitions qui ne servent à rien d’autre que du verbiage politique.

1975, c. 6, a. 21.

22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d’une élection et a droit d’y voter.

Sauf que si vous êtes Québécois de souche Canadienne Française et que vous allez voter visage couvert comme la loi le permet désormais, l’on tentera de vous intimider comme on a tenté de le faire avec moi à la dernière élection.

1975, c. 6, a. 22.

Danger imminent (Clear and Immediate Danger)

Nécessité

trouve son expression la plus adéquate dans cette acception sous la forme du terme état de nécessité. Quiconque commet un acte délictueux ou criminel dans le dessein d’échapper à un danger imminent ou à un péril appréhendé, ou jugé tel, tout en espérant protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui peut invoquer l’état de nécessité, si certaines conditions sont réunies.

La nécessité, selon Platon reflète l’inexorable ; selon ce dialogue, la nécessité s’oppose au plein gré.

Enjeux de la contingence par rapport à la nécessité

La contingence, possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas, s’oppose à la nécessité (est nécessaire ce qui ne peut pas ne pas être).

Exemple : le propriétaire du Sorrento’s Pizza m’a battu, mais il aurait pu ne pas me battre si les conditions globales avaient été un peu différentes (Est prouvé).

S’il aurait pu ne pas me battre : en quoi y avait-il nécessité de le faire ? En quoi peut-il invoquer la force nécessaire, qui n’est pas droit et en quoi pourrait-il prouver un danger imminent menaçant sa vie, sa liberté ou sa possession?

Force n’est pas droit,

autrement dit on ne peut pas se faire justice soi-même en usant de la force pour pouvoir se rétablir dans son bon droit.

ET,

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police (chapitre P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

NouveauNouveau: Financement participatif

Si vous avez des questions : Serge-Carmel Bourget (450) 372-4272 ou serge.bourget@icloud.com

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