La raison du plus fort est toujours la meilleure


Mise au point

Si vous l’avez déjà écouté passez à la vidéo suivante.

 La raison du plus fort est toujours la meilleure.

L’abus de pouvoir en droit

“Les grands États peuvent supporter de grands abus, ce sont les grandes fautes qui les font périr.”
Pierre-Marc-Gaston de Lévis ; Maximes et préceptes (1808)

L’abus de pouvoir est un cas d’annulation des actes d’autorité prévus par la Loi en tout pays démocratique et ici au Québec ce type d’abus est absolument interdit par la charte des droits et libertés chapitre C-12.

Notre société Québécoise s’est tellement détériorée au cours des 30 dernières années que, comme moi, plusieurs citoyens doivent désormais se défendre en justice eux-mêmes, car nos avocats, dans l’ensemble, ne sont que profiteurs, devenus entrepreneurs en droit, obligeant leurs clients à signer des contrats à $282.00 l’heure sans aucune promesse de résultat et qui, lorsque l’on porte plainte, sont presque toujours favorisés dans les jugements du barreau du Québec.

Danger imminent (Clear and Immediate Danger)

Nécessité

trouve son expression la plus adéquate dans cette acception sous la forme du terme état de nécessité. Quiconque commet un acte délictueux ou criminel dans le dessein d’échapper à un danger imminent ou à un péril appréhendé, ou jugé tel, tout en espérant protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui peut invoquer l’état de nécessité, si certaines conditions sont réunies.

La nécessité, selon Platon reflète l’inexorable ; selon ce dialogue, la nécessité s’oppose au plein gré.

Enjeux de la contingence par rapport à la nécessité

La contingence, possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas, s’oppose à la nécessité (est nécessaire ce qui ne peut pas ne pas être).

Exemple : le propriétaire du Sorrento’s Pizza m’a battu, mais il aurait pu ne pas me battre si les conditions globales avaient été un peu différentes (Est prouvé).

S’il aurait pu ne pas me battre : en quoi y avait-il nécessité de le faire ? En quoi peut-il invoquer la force nécessaire, qui n’est pas droit et en quoi pourrait-il prouver un danger imminent menaçant sa vie, sa liberté ou sa possession?

Force n’est pas droit,

autrement dit on ne peut pas se faire justice soi-même en usant de la force pour pouvoir se rétablir dans son bon droit.

ET,

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police (chapitre P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

NouveauNouveau: Financement participatif

Si vous avez des questions : Serge-Carmel Bourget (450) 372-4272 ou serge.bourget@icloud.com

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