LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE PARTIE I Commentée


Mise au point

Si vous l’avez déjà écouté passez à la vidéo suivante.

LES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

PARTIE I

CHAPITRE I 

LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX

“Quand on vous demande un conseil, voyez avant tout l’intérêt de la justice, ensuite celui de la personne qui vous le demande, jamais le vôtre, à moins qu’il ne puisse s’intercaler dans les deux premiers ; rappelez-vous toujours que l’abus de confiance n’est guère moins horrible que la calomnie.”
Hypolite de Livry ; Pensées et réflexions (1808)

Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

En quoi notre droit à la vie et en quoi somme-nous en sûreté lorsqu’un restaurateur venu d’on ne sait où, peut imposer une loi personnelle avec des coups de pied? Commerce probablement en grande partie financé par nos impôts et les largesses de protection fournie à ce type de restaurateur par notre gouvernement actuel?

Il possède également la personnalité juridique.

Bien sûr! Celle de pouvoir être mis en état d’arrestation sans le savoir ni même pour quels motifs.

1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.

2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

Sauf les vieillards de 70 ans qui écoutent de l’opéra sur leurs iPad dans un restaurant où il n’y à jamais plus de cinq clients.

Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable.

Sauf les serveuses, associés et clients possédant tous un téléphone cellulaire et, pour trois d’entre eux, la capacité d’intervenir physiquement. Certes les lâches sont exemptés de cette loi, car leurs lâchetés seront considérées comme motif raisonnable de laisser un septuagénaire se faire tabasser à coups de pied sans intervenir autrement que pour appuyer les mensonges des agresseurs et ainsi cautionner toute violence en situation conflictuelle. C’est bien d’inscrire solennellement une loi, mais lorsqu’on en exempte les couillards, ça ne sert plus à rien d’autre qu’une belle apparence nationale.

1975, c. 6, a. 2.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Sauf les Québécois de souche Canadienne Française face à qui que ce soit venant de l’extérieur du pays. Quoi qu’on en dise, il y avait dans toute cette histoire de coups de pied, plusieurs niveaux de discrimination à mon endroit. Je suis connu pour mes articles contre les violences de l’Ètat Islamique ayant publié des centaines de pages en 2014 en plus de propager à des millions d’impressions organiques mes textes sur le sujet. Ces hommes de violences culturelles m’ont refusé l’exécution de l’acte juridique qui nous liait soit le repas servi à ma table qui est un contrat en bonne et due forme. Violer mon droit à la libre expression de mes opinions.

1975, c. 6, a. 3.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

Encore là, c’est le service de police de Granby qui m’a manqué de respect en m’escortant hors du restaurant pour me faire monter dans une voiture de patrouille au poste de police sous menace de poursuite judiciaire.

1975, c. 6, a. 4.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Policiers abusifs encore. Ce qui se trouve dans mes poches relève de ma vie privée et ne m’ayant pas informé que j’étais en état d’arrestation, agissant pourtant comme tel, l’ont violé ce droit à la vie privée.

1975, c. 6, a. 5.

6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi.

Lorsque le restaurateur en toute violence s’empare de mon iPad qui se retrouve par terre et possiblement endommagé par le choc, il viole ma paisible liberté de disposer de mes biens dans la mesure prévue par la loi.

1975, c. 6, a. 6.

7. La demeure est inviolable.

1975, c. 6, a. 7.

8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement exprès ou tacite.

1975, c. 6, a. 8.

9. Chacun a droit au respect du secret professionnel.

Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Ici ce sont les abus de la psychiatrie québécoise qui me viennent en tête et ils sont nombreux. Voici le courriel que j’ai envoyé à mon fils hier soir avant le réveillon. Il avait l’habitude de m’inviter à Noël, mais depuis que sa femme l’a incité à me faire enfermer, il ne m’invite plus. Elle est trop dominatrice pour parler vraiment de ses réels motifs.

«L’an passé, j’ai été hospitalisé parce que l’on prétendait à ma grandiosité du fait que j’affirmais vouloir publier un livre. Tout le monde a cru qu’il s’agissait du mythe de l’écrivain qui se prépare à publier dans deux ans. Ça m’a nui considérablement. Mais à l’Action de grâce, le 12 octobre, j’ai tout recommencé depuis le début et en quelques semaines j’en ai écrit deux et ils sont déjà en vente.

Le chêne, la rose et l’abeille et Merde en or.

On a aussi prétendu que j’étais à risque de sombrer dans le delirium tremens du fait que personne ne croyait possible la guérison de l’alcoolisme. Ça n’est pas encore arrivé et je bois chaque fois que j’en ai envie, ce qui remet sérieusement leurs théories (A.A. et psychiatrie) puisqu’ils affirment que ce stade de déchéance est atteint en quelques jours. Plus de 575 jours, ça compte, non?

On a aussi invoqué le fait que je passais trop de temps à l’ordinateur sans considéré que je développe du contenu, que j’ai une formation de programmeur que méprise certains du fait que je programmais en VB (quelle bassesse), sans considéré non plus que j’avais publié des centaines de pages sur l’islam et qu’en tant que blogueur, il est normal que je passe beaucoup de temps à l’ordinateur. Après tout, je ne passe pas mon temps à jouer au bingo.

Aussi que j’étais en psychose parce que je ne prenais plus d’antipsychotiques ce qui est le cas depuis et je n’ai jamais été plus lucide.

L’histoire de la page Facebook, un jugement par contumace, car un vrai procès aurait prouvé que j’en avais le droit.

L’histoire du couteau, sans preuve aucune, par vengeance de mon ex, tout simplement parce qu’elle n’avait pas réussi à me faire avaler ses opinions sur la vie.

Les soi-disant menaces ne parlaient que de limites de détermination et non de crimes.

Tout considéré, ça donne quoi une famille?»

Comme vous pouvez le deviner, l’abus de pouvoir c’est aussi l’abus de l’autorité que l’on a donné aux gens que nous aimons. Qui ne connait pas une histoire de vacherie faite à une bonne personne?

Dès qu’une personne est investie d’un quelconque pouvoir sur une autre, surtout quand c’est au plan émotif, il y a possibilité d’abus de ce pouvoir conféré.

Le tribunal doit, d’office, assurer le respect du secret professionnel.

1975, c. 6, a. 9.

Qui sait à quel point il est respecté quand deux psychiatres vous évaluant produisent le même rapport alors que les conclusions du premier sont fallacieuses?

9.1. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.

1982, c. 61, a. 2.

À tel point qu’elle peut autoriser deux restaurateurs venus d’on ne sait où, à battre un Québécois de souche Canadienne Française, à coups de pieds, sans les poursuivre en justice par peur des répercutions médiatiques de sujets dont elle n’a jamais le courage de traiter ouvertement.

Danger imminent (Clear and Immediate Danger)

Nécessité

trouve son expression la plus adéquate dans cette acception sous la forme du terme état de nécessité. Quiconque commet un acte délictueux ou criminel dans le dessein d’échapper à un danger imminent ou à un péril appréhendé, ou jugé tel, tout en espérant protéger ses intérêts légitimes ou ceux d’autrui peut invoquer l’état de nécessité, si certaines conditions sont réunies.

La nécessité, selon Platon reflète l’inexorable ; selon ce dialogue, la nécessité s’oppose au plein gré.

Enjeux de la contingence par rapport à la nécessité

La contingence, possibilité qu’une chose arrive ou n’arrive pas, s’oppose à la nécessité (est nécessaire ce qui ne peut pas ne pas être).

Exemple : le propriétaire du Sorrento’s Pizza m’a battu, mais il aurait pu ne pas me battre si les conditions globales avaient été un peu différentes (Est prouvé).

S’il aurait pu ne pas me battre : en quoi y avait-il nécessité de le faire ? En quoi peut-il invoquer la force nécessaire, qui n’est pas droit et en quoi pourrait-il prouver un danger imminent menaçant sa vie, sa liberté ou sa possession?

Force n’est pas droit,

autrement dit on ne peut pas se faire justice soi-même en usant de la force pour pouvoir se rétablir dans son bon droit.

ET,

Code de déontologie des policiers du Québec

Loi sur la police (chapitre P-13.1, a. 127)

SECTION  II
LES DEVOIRS ET NORMES DE CONDUITE DU POLICIER

5.  Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction.

NouveauNouveau: Financement participatif

Si vous avez des questions : Serge-Carmel Bourget (450) 372-4272 ou serge.bourget@icloud.com

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